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UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour fraude fiscale

UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour fraude fiscale

C’est la plus lourde peine jamais infligée par la justice française à une banque dans une affaire d’évasion fiscale.
La 32e chambre du tribunal de grande instance de Paris vient de condamner, ce mercredi, le groupe bancaire Suisse UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros.

UBS et sa filiale française étaient soupçonnées d’avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de démarchage pour que les riches clients français ouvrent des comptes en Suisse à l’insu du fisc.

Le tribunal devait dire si, oui non, les méthodes employées par la banque étaient illégales et si cette démarche participait à un « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

Au terme de quinze jours d’audience en novembre, le parquet national financier (PNF) avait requis une amende record de 3,7 milliards d’euros pour une fraude « d’une ampleur exceptionnelle ». UBS devra également verser 800 000 € de dommages et intérêts à l’Etat français. Au total, ce sont près de 10 milliards d’euros qui ont échappé aux finances publiques.

Dans ses réquisitions, le PNF avait notamment stigmatisé « le festival d’hypocrisie » de la banque qui niait ces accusations. Pourtant, UBS a déjà été condamné pour des affaires similaires en 2009 aux Etats-Unis (780 millions de dollars) et en Allemagne en 2014 (300 millions d’euros) aux Etats-Unis en 2009 et 300 millions d’euros en Allemagne en 2014.

L’affaire n’est pas terminée pour autant. UBS va faire appel.

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