L’État de New York vient d’abroger une loi méconnue et peu appliquée qui faisait de l’infidélité un crime et pouvait conduire à punir l’adultère à des peines de prison de trois mois.

Quand tromper son conjoint pouvait mener jusqu’à la prison. Jusqu’à ce vendredi 22 novembre 2024, les habitants de l’État de New York risquaient d’aller derrière les barreaux s’ils commettaient un adultère, selon une loi qui remonte à 1907, rapporte Associated Press.

L’État de New York a donc décidé d’abroger cette loi vieille de plus d’un siècle, qui n’était que très rarement utilisée, mais qui pouvait tout de même conduire les personnes trompant leur conjoint à faire un séjour de trois mois en prison. C’est pourquoi la gouverneure Kathy Hochul a signé un projet de loi pour abroger cette loi considérée comme désuète depuis un moment et difficile à appliquer.

« J’ai eu la chance de partager une vie conjugale pleine d’amour avec mon mari pendant 40 ans – ce qui rend quelque peu ironique pour moi de signer un projet de loi dépénalisant l’adultère – mais je sais que les gens ont souvent des relations complexes », a-t-elle déclaré. « Ces questions devraient clairement être traitées par ces personnes et non par notre système de justice pénale ». Retirons des livres cette loi ridicule et dépassée, une fois pour toutes ».

De base, l’interdiction de l’adultère avait été mise en place dans plusieurs États américains pour rendre plus difficile l’obtention d’un divorce à une époque où prouver que le conjoint avait trompé était la seule manière d’obtenir une séparation légale. Malgré cette loi, très peu de personnes ont été condamnée pour adultère entre 1907 et 2024.

Cinq personnes condamnées depuis les années 1970
La loi de l’État a été utilisée pour la première fois quelques semaines après son entrée en vigueur pour arrêter un homme marié et une femme de 25 ans, selon un article du New York Times datant de septembre 1907. Selon Charles Lavine, député et parrain de ce projet de loi, environ une douzaine de personnes ont été accusées en vertu de ce texte depuis les années 1970, et seulement cinq personnes ont été condamnées.

En 2010, il a été utilisé pour la dernière fois, lorsqu’une femme avait été surprise en train de se livrer à un acte sexuel dans un parc, mais l’accusation d’adultère avait ensuite été abandonnée dans le cadre d’un accord de plaidoyer.

L’État de New York avait failli abroger cette loi dans les années 1960, après qu’une commission d’État chargée d’évaluer le Code pénal avait déclaré qu’elle était quasiment impossible à appliquer. Finalement, ils étaient revenus sur leur décision, un homme politique ayant fait valoir que l’abrogation donnerait l’impression que l’État approuvait l’infidélité.

Maxime Poul