Dakar-Echo

Réforme institutionnelle: Ne touchez pas au HCCT – Par Ibrahima Sène

Réforme institutionnelle: Ne touchez pas au HCCT – Par Ibrahima Sène

A la suite d’Idy et de Sonko lors de la campagne électorale, c’est avec étonnement que j’ai constaté que Moustapha Diakhaté et Mounirou Sy plaident, depuis un certain temps, pour une dissolution pure et simple du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et son remplacement par un Sénat.

Une telle revendication s’inscrit, pour deux raisons, en droite ligne dans les tentatives de régression de la démocratisation des Institutions de la République; à travers la Décentralisation.

En effet, d ‘abord c’est dans l’objectif de renforcer la Décentralisation, que les Assises nationales de 2008 ont proposé de supprimer le SENAT, et d’instituer un  » Conseil National des Collectivités locales », que le projet de réforme des Institutions de la CNRI de 2013 a validée, et mise en œuvre par la réforme des Institutions de 2016.

Le retour au SENAT revient à prolonger inutilement toute procédure législative comme en ont attesté les expériences vécues avec ces Institutions sous les Socialistes et sous Wade, avec l’instauration d’une seconde chambre législative, sans aucun pouvoir législatif.

C’est pour cela que la CNRI a recommandé de ne pas le ressusciter et de préciser que  » le Sénégal est un Etat unitaire et comme dans la plupart des Etats simples, la seconde chambre n’est envisageable qu’en tant que lieu de la représentation des collectivités décentralisées.

De ce fait, pour la CNRI, le retour du Sénat ne saurait être envisagé avant que les collectivités locales n’aient, pour l’essentiel, digéré les deux dernières réformes qu’elles ont connues et ne soient rentrées dans une phase d’équilibre stable ».

Ensuite, l’on enlève aux Collectivités territoriales, une institution nationale exclusivement dédiée à la défense de leurs intérêts auprès du pouvoir exécutif, doté d’un  » pouvoir consultatif », au même titre que le Conseil Economique, Social et Environnemental. Elles ont des intérêts spécifiques qu’un SENAT n’ a pas vocation à prendre en charge, même si ce sont les mêmes élus locaux qu’on y trouve.

C’est en conséquence de toutes ces considérations que le projet de réforme des Institutions proposé par la CNRI prévoit au  » titre 9 consacré aux organes consultatifs » , le Conseil économique, social et environnemental section 1-, le Conseil National des collectivités locales -section 2-, et le Conseil Consultatif des Sénégalais de l’Extérieur -section 3.

Ce qu’il faudrait donc c’est consolider la démocratisation des Institutions en instituant un  » Conseil Consultatif des Sénégalais de l’Extérieur » pour une meilleure prise en charge de leurs préoccupations, en réponse à leur vote protestataire à la Présidentielle du 24 février 2019.

C’est cette Institution devenue incontournable qu’à laquelle tournent le dos tous les adversaires, au sein de la majorité comme de l’opposition, de l’approfondissement de notre Démocratie représentative, par une plus large inclusion des forces vives de la Nation.

Fait à Dakar le 18 mars 2019

Ibrahima SENE PIT/SENEGAL

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