Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi une loi à l’initiative du nouveau pouvoir révisant l’amnistie votée sous l’ex-président Macky Sall, la jugeant « contraire à la constitution » du pays, selon un arrêt de la juridiction transmis mercredi à l’AFP.
Une loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les tensions politiques qui ont secoué le pays entre 2021 et 2024, lors desquelles plus de 80 personnes ont été tuées et des milliers d’opposants arrêtés, dont l’actuel président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.
Le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale dominée par le nouveau pouvoir a approuvé une loi révisant la loi d’amnistie, une initiative très critiquée par la nouvelle opposition.
Le nouveau texte ouvrait la voie à des poursuites contre des hauts responsables de l’ex-régime concernant les événements de 2021 à 2024. Il indiquait que les meurtres, assassinats, crimes de torture et actes de barbarie étaient désormais exclus du champ d’application de la loi d’amnistie de mars 2024, « quelle qu’en soit leur motivation et indifféremment de leurs auteurs ».
Rejet par le Conseil Constitutionnel de la loi interprétative de la loi d’amnistie d’Amadou Ba.
Politikos… 🧠 le jeu 🎲 commence pic.twitter.com/izxoECES5p— Ghost (@JrBirame2) April 23, 2025
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, a estimé que la nouvelle loi « est contraire à la constitution », selon son arrêt publié mercredi.
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