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Me Assane Dioma NDIAYE: la CREI doit disparaître

Me Assane Dioma NDIAYE: la CREI doit disparaître

assane_dioma_ndiayeMe Assane Dioma Ndiaye, le président de la LSDH s’est dit très déçu par le verdict de la CREI prononcé contre Karim Wade, ancien ministre du Sénégal sous le règne d’Abdoulaye Wade. Une décision qui survient dans le cadre de la traque des biens mal acquis.

Pour le défenseur des droits de l’homme, Me Assane Dioma Ndiaye, le procès de Karim Wade ne s’est pas fait en toute légitimité. Selon lui, il a été animé sur fond de polémique. Ce qui l’amène à regretter la décision de la Cour de l’enrichissement illicite (CREI) : « c’est un sentiment de regret qui m’anime. Il n’y a pas eu de procès équitable sur l’affaire. La CREI n’est pas conforme aux standards internationaux et une décision rendue dans ces circonstances ne peut avoir aucune crédibilité, surtout sur le plan international.»

Me Assane Ndiaye qui s’exprimait sur les ondes de la RFM (radio privée) a donné l’exemple de l’affaire de Michel Atangana au Cameroun qui a fait, selon lui, l’objet d’un procès, après 17 ans, et qui a été condamné. « Le comité des nations unies contre la torture vient de déclarer sa détention illégale simplement parce que le procès n’a pas répondu aux standards internationaux » a-t-il renseigné.

Tout en admettant que l’ambition de la recevabilité reste noble, Me Assane Dioma Ndiaye a regretté que cette ambition aussi noble soit-elle, soit entachée de forte présomption, voire de suspicion de violation avérée ou non de droits humains.

Face à cette situation, l’avocat s’est demandé : « si on avait le droit de prendre les Sénégalais en haleine pendant deux ans alors que la loi sur l’enrichissement illicite dit, dés le départ qu’une fois qu’une mise en demeure vous est servie et que vos réponses ne sont pas jugées satisfaisantes par le procureur spécial, le délit est constitué.

Donc, depuis 2013, début de la procédure, les dés étaient jetés et dés lors que le conseil constitutionnel avait confirmé la présomption de culpabilité, pour nous, défenseurs des droits de l’homme, les choses étaient déjà claires».

Aujourd’hui, l’enseignement a tiré de ce verdict reste, selon Me Dioma Ndiaye, la disparition de la CREI pour laisser libre cours à la juridiction de droits communs tout en respectant la présomption d’innocence, les procédures de recours.

Sur ce dernier point, Me Ndiaye a déclaré : « quand on parle de recours, on parle de pourvoi en cassation qui est un droit de recours extraordinaire. Cette juridiction ne revient pas sur les faits, elle regarde juste si le droit est dit. Or le droit à l’appel est un droit qui est opposable à toutes les juridictions ».

Denise ZAROUR MEDANG

Jean Louis Verdier – Rédacteur en Chef Digital – Paris- Dubaï – China
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