Le conseil de l’aviation civile internationale (OACI) a « condamné » vendredi « la violation de l’intégrité territoriale et de l’espace aérien de l’Ukraine » après une réunion des 36 représentants diplomatiques qui siègent à cette instance.
« Les Etats membres ont condamné la violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté d’un Etat membre des Nations unies, y compris son espace aérien », est-il écrit dans un communiqué.
Ils la considèrent comme étant « incompatible avec les principes de la Charte des Nations unies et l’article 1er » de la Convention de Chicago régissant l’aviation civile.
En outre, le conseil a exhorté la Russie « à cesser ses activités illégales pour assurer la sûreté et la sécurité de l’aviation civile dans toutes les régions touchées » et l’ont priée de « respecter ses obligations » en matière de droit aérien international.
La Russie a un membre élu au conseil, l’organe directeur de cette agence onusienne basée à Montréal, contrairement à l’Ukraine.
Mais un représentant de ce dernier pays a toutefois participé à la réunion au cours de laquelle le conseil a exprimé ses « graves préoccupations concernant les derniers développements en Ukraine ».
L’OACI a pour mission d’édicter les règles régissant le transport aérien civil mais elle n’a aucun pouvoir de sanctions.
En cas de violation avérée des règles internationales, son rôle consiste à « aider les pays qui le voudraient à mener les discussions, à prononcer les condamnations, à appliquer les sanctions, etc., conformément à la Convention de Chicago », rappelle l’institution sur son site.
