Dakar-Echo

Les régulateurs instaurent la neutralité du Web aux Etats Unis

fccDes règles strictes seront imposées aux fournisseurs d’accès à Internet afin d’assurer un traitement équitable de l’ensemble du trafic à travers les réseaux.

L’instance américaine agissant comme régulateur du marché des télécommunications a décidé jeudi d’imposer des règles strictes aux fournisseurs d’accès à Internet afin d’assurer un traitement équitable de l’ensemble du trafic à travers les réseaux.

La mesure entrera en vigueur dans les prochaines semaines.
La décision de la Federal Communications Commission (FCC) instaure le principe de la neutralité d’Internet, c’est-à-dire un égal accès aux réseaux des fournisseurs de contenu et l’impossibilité pour les fournisseurs d’accès de favoriser certains d’entre eux, notamment les plus gourmands en bande passante, dans le cadre de contrats rémunérés.

Alors qu’auparavant Internet relevait aux Etats-Unis du secteur des «services d’information», il figure désormais aux côtés de la téléphone fixe et mobile parmi les «services de télécommunications», dont l’encadrement est plus strict.

Accès prioritaires interdits

La FCC va ainsi disposer de davantage de pouvoirs pour examiner les contrats passés entre des opérateurs comme Comcast et des fournisseurs de contenu comme Netflix pour s’assurer qu’ils sont équitables à l’égard non seulement des consommateurs mais aussi de la concurrence.

Les opérateurs en télécommunications auront désormais interdiction de bloquer ou de ralentir le trafic ou de conclure des contrats accordant des accès prioritaires à certains fournisseurs de contenu.

Les acteurs du secteur des technologies, opposants de longue date à ce projet qu’ils estiment nuisible à l’investissement et à l’innovation, ont fait part de leur intention de porter l’affaire devant la justice et au Congrès.

La définition de ce cadre réglementaire intervient à l’issue d’un bras de fer de près d’un an entre fournisseurs d’accès Internet, câblo-opérateurs et autres géants du Web d’une part et défenseurs de la neutralité d’Internet, parmi lesquels figurent notamment des start-ups. 

 

Jean Louis Verdier- Bloggeur- Rédacteur en chef Digital -Paris
E-mail: dakarecho@gmail.com Tél (+00) 33 7 51 10 29 13

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