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Les quatre rapports de l’IGE remis à Macky Sall: l’Etat et ses démembrements encore une fois épinglés

Le vérificateur général de l’Inspection générale d’Etat, François Collin, a remis hier au président de la République trois rapports publics (2016, 2017, 2018-2019) sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes de l’Etat et ses démembrements.

Globalement, aussi bien les administrations centrales, les DAGE que de grandes communes ont été épinglées pour fautes de gestion. Si l’IGE a salué les efforts de prise en compte de ses recommandations comme pour l’année 2015, elle déplore encore de réels manquements dans la gestion de la chose publique.

Rapports IGE 2016: De grandes mairies et communes, des hôpitaux, la DESCOS, le FERA épinglés pour faute de gestion
Au titre de l’année 2016, le Rapport public sur l’état de la gouvernance et de la Reddition des comptes présente dans sa conception, une triple orientation à la fois, éclectique, thématique et didactique.

Pour de ce qui est son aspect éclectique, ce rapport regroupe dans sa première partie un ensemble de considérations impliquant diverses entités constituées de quelques administrations centrales, de plusieurs agences d’exécution et d’un certain nombre d’établissements publics de santé.

Ensuite dans sa partie thématique, il consacre sa seconde partie au fonctionnement des collectivités locales devenues récemment des collectivités territoriales.

Ainsi à l’instar des rapports publics des trois dernières années, celui de 2016 fait état de dysfonctionnements relevés par rapport aux différentes missions de contrôle conduites par l’IGE entre avril 2015 et juillet 2016.

Ces dysfonctionnements se rapportent non seulement à la gestion administrative de ces structures, mais encore à leur gouvernance financière et économique, souligne le Vérificateur général du Sénégal François Collin.

Le rapport 2016 de l’IGE a épinglé dans sa gestion les collectivités locales de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès mais aussi les communes de Fatick, de Kaolack, St-Louis et Ziguinchor.

Pour l’administration centrale, des griefs ont été soulevés au niveau de la Direction des Eaux, Forêts et Chasse et de la Conservation des sols (DEFCCS), de la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’occupation des sols (DESCOS).

On retiendra les agences d’exécution et organismes assimilés comme Le Fonds d’entretien autonome routier (FERA), l’APROSI, l’Agence de Grande Muraille Verte, l’Agence Nationale de Recherche Scientifique Appliquée (ANRSA). Les établissements publics de santé comme ceux de Diourbel, Le Dantec Dakar, l’hôpital de Pikine, de Kaffrine et de Tambacounda font aussi partie des structures épinglées par l’Inspection générale d’Etat.

Rapport 2017-2018 : Les DAGE principalement épinglés, manquements récurrents dans la gouvernance de l’administration centrale et des administrations décentralisées de l’Etat.
Tout comme en 2016, l’Inspection générale d’Etat, dans son rapport de 2017-2018, a noté dans son rapport de 2017-2018, a noté encore manquements récurrents dans la gouvernance de l’administration centrale et des administrations décentralisées de l’Etat.

Le rapport 2017 accorde une large place aux Directions de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) qui, au sein des ministères, sont les acteurs-clés, de la commande publique ainsi que de la gestion des ressources humaines et des matières et du processus budgétaire, a tenu à rappeler le Vérificateur général François Collin.

Le rapport s’intéresse aux autres directions nationales, aux différentes entités comme la protection civile, la sécurité alimentaire, le cadre de vie, l’environnement, l’organisation d’événements religieux ou diplomatiques comme le 15ème sommet de l’Organisation de la Francophonie, l’édition 2016 du pèlerinage à La Mecque.

Les DAGE des ministères l’Intérieur, des Infrastructures, Transports terrestres et du Désenclavement, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et de l’Environnement et du Développement durable ont fait l’objet de vérifications durant la période couverte par le rapport de l’IGE.

Des enquêtes ont été aussi menées dans sur un programme d’acquisitions de véhicules à l’ANACIM, des Manufactures sénégalaises des arts décoratifs (MSAD), du programme de gestion des déchets solides urbains de Dakar… Il ressort de la mission de l’IGE, la persistance au sein des administrations centrales et décentralisées, d’anomalies dans leur gestion administrative tout comme dans leur gestion financière.

Selon les limiers de François Collin, au titre des manquements récurrents, figure la violation de textes législatifs et réglementaires précisément ceux afférents à la gestion des ressources humaines, à la commande publique, à la comptabilité des deniers et matières.

Ainsi, le rapport de l’IGE met en exergue plusieurs cas de contournement par les DAGE et autres services ainsi que par les services décentralisés des dispositions légales qui régissent le recrutement, le détachement, la rémunération et l’admission à la retraite des agents de l’Etat qu’ils soient fonctionnaires ou non fonctionnaires.

Pèlerinage 2016 et 15ème sommet de la francophonie, dérives notées
Toutefois, selon les IGE, dans la période revue sus-mentionnée, les dérives les plus significatives en matière de gestion ont été relevées au cours dans l’organisation d’événements ou l’exécution de certains programmes.

Le rapport a mis le focus sur l’organisation et la préparation du 15ème sommet de la Francophonie et le pèlerinage 2016 à La Mecque. Il en est aussi du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar et du programme de renforcement et consolidation des acquis du ministère de l’Environnement.

« Dans tous les cas, les règles et principes de la commande publique et ceux de la finance publique ont été bafoués, tant l’obligation de mise en concurrence, l’efficience et la performance ont été perdues de vue. Au total, les différents manquements relevés confirment une fois de plus l’impérieuse nécessité d’améliorer le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle externe des administrations au triple plan de l’effectivité, de l’exhaustivité et de la qualité » souligne l’IGE.

Rapport 2018-2019 : Un rapport qui met l’accent sur la passation des services
Ce dernier rapport couvre exceptionnellement deux années. La singularité du rapport 2018-2019 réside dans l’accent particulier mis sur la continuité du Service public en l’occurrence la passation de service. « Un tel intérêt réside dans le constat par l’IGE d’anomalies majeures qui appellent des mesures urgentes de redressement » selon François Collin.

D’autres types d’errements qui constituent une atteinte à la sobriété et à la neutralité de l’Etat sont également indexés. Il s’agit principalement de manifestations politiques ou folkloriques organisées dans l’enceinte de structures publiques ou en marge de cérémonies de passations de service.

Le rapport met en exergue les dysfonctionnements inhérents à l’usage inadéquat persistant du décret portant répartition des services de l’Etat ainsi que les manquements notés dans la gestion des véhicules administratifs.

Dans le cadre de la reddition des comptes, il est aussi abordé la gestion des établissements pénitentiaires, du Cetud et de la SAPCO. L’IGE de rappeler que la passation de service, plus qu’un simple exercice protocolaire, est un moment de reddition des comptes, un instant solennel où, en toute responsabilité, se discutent le présent et l’avenir de toute organisation.

Les rapports sont disponibles sur le site de l’IGE

Moustapha BOYE

Digital Manager - Chef de projet chez Alixcom Dakar | E-mail: saliou@dakar-echo.com | +221 77 962 92 15

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