En conseil des ministres le 27 avril 2022, le gouvernement du Niger a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité.
C’est une avancée majeure en matière de liberté de la presse au Niger. Désormais, les délits commis par voie de presse ne conduisent plus à la prison au Niger.
« L’ordonnance du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse a consacré le principe selon lequel aucun journaliste ne peut, dans l’exercice de ses fonctions, être privé de sa liberté pour délits commis par voie de presse », peut-on lire dans le communiqué du conseil des ministres publié dans la soirée de mercredi.
Avec les modifications apportées à la loi relative à la cybercriminalité hier en conseil des ministres, les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus à la prison mais exposent à des amendes.#MB
— Mohamed Bazoum (@mohamedbazoum) April 28, 2022
Une décision saluée par Mohamed Bazoum, élu à la tête du pays en février 2021. « Avec les modifications relatives à la cybercriminalité hier en conseil des ministres, les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus à la prison », s’est réjoui le président nigérien sur Twitter.
Selon le gouvernement nigérien, « le développement accéléré des nouvelles technologies de l’information et de la communication ayant engendré des nouvelles formes de criminalités a nécessité l’intervention de la loi du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger qui prévoit des peines privatives de liberté », explique le communiqué.
Ainsi, le nouveau projet de loi, mettra en harmonie « les dispositions des deux textes pour la suppression de la peine d’emprisonnement encourue en cas de délits commis par un moyen de communication électronique notamment l’injure ou la diffamation », a précisé le communiqué.
