La contribution globale du secteur extractif à l’économie nationale pour l’année 2020 s’est établie à 185,2 milliards de francs. Sur cette somme, les 167,75 milliards sont allés au budget de l’Etat. Ce qui établit la contribution globale du secteur extractif au budget de l’Etat à 5,66 % en 2020.
Par rapport à 2019, cette contribution a augmenté de 20,2 milliards de FCFA par rapport à l’exercice 2019 (167,75 contre 147,58 milliards en 2018), enregistrant ainsi, une hausse de 12 %. Tels sont les principaux enseignements du rapport ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) pour l’année 2020.
D’après la présidente du Comité national ITIE, l’ancienne ministre de la Santé Pr Eva Marie Coll Seck, cette hausse s’explique principalement par la bonne tenue des productions d’or, de minéraux lourds et la hausse des cours mondiaux de ces produits miniers. Mais aussi par des paiements au titre de la taxe sur le ciment, instituée par le décret n°2020-986 du 24 avril 2020 qui ont généré 7,5 milliards de FCFA. Il y a été ajouté l’évolution des paiements perçus par la DGD au titre des droits de Douane qui ont évolué de 7,4 milliards de FCFA.
Eva Marie Colle Seck a indiqué qu’en revanche, les revenus du secteur des hydrocarbures ont baissé de 6,55 milliards de FCFA, passant de 22,58 milliards de FCFA en 2019 à 16,03 milliards de FCFA en 2020.
Cette baisse s’explique par l’absence de recettes exceptionnelles similaires à celles payées en 2019 (redressements fiscaux et financement de l’INPG). « Il faut tout de même souligner que le secteur minier artisanal a été affecté négativement par la pandémie à COVID-19 avec la suspension des activités d’orpaillage suite à l’arrêté du gouverneur de la région de Kédougou en date du 25 mars 2020. La reprise des activités n’a été permise que le 02 novembre 2020 », relève Eva Marie Colle Seck.
L’exploitation des ressources naturelles s’accompagne régulièrement de convoitises et de tiraillements. Certaines autorités étatiques, voulant acquérir une puissance financière, cherchent dans beaucoup de pays du monde à mettre la main sur ces ressources. Un comportement souvent mobile de conflits entre leaders politiques ou groupes de pression de différentes natures.
Mais, le Sénégal, réputé pour sa stabilité et sa cohésion sociale, a cherché dès les débuts à anticiper sur les principes de transparence, devant aider à préserver les acquis. C’est pourquoi d’ailleurs il a choisi d’intégrer l’Initiative pour la transparence des indus- tries extractives (ITIE).
Cette initiative est un mécanisme volontaire visant à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus issus de leurs exploitations. Elle exige la publication annuelle de rapports ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État, issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières
L’effort consenti par l’Etat du Sénégal a porté ses fruits puisque, avec un score de 93 sur un total de 100 points, il passe désormais pour un pays modèle. Cette position reste une volonté manifeste de faire preuve de transparente dans la gestion de ses ressources naturelles.
Pour répondre aux exigences des normes ITIE internationales, le Sénégal a déjà publié sept (7) rapports couvrant les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Et suivant ces différentes publications, le Conseil d’administration de l’ITIE a conclu le 21 octobre 2021 que le Sénégal a atteint un score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Plus précisément, il s’agit d’un score de 93 points dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019 et qui constitue une moyenne des scores des trois composantes afférentes à l’engagement des parties prenantes à la transparence.
Engagement des parties prenantes
En détail, le Sénégal a récolté 90 points sur l’engagement des parties prenantes. Puisque aussi bien l’Etat, la société civile que les entreprises du secteur extractif ont participé de manière active à la mise en œuvre de l’ITIE. Les trois collèges ont constitutionnalisé leurs engagements envers l’ITIE. Cette option semble fonctionner de manière efficace et dynamique.
Ailleurs, la note du Sénégal sur la transparence est de 91 points. Là aussi, ce qu’il y a à reconnaître est que l’ITIE Sénégal a assuré la divulgation systématique des nouvelles informations publiques, tout en acceptant d’améliorer l’accessibilité des informations, y compris les données sur la propriété effective.
Résultats et impacts 99,5/100 points
Le Sénégal a obtenu 99,5 points sur la composante résultats et impacts. Les données ITIE ont été utilisées de manière convenable pour orienter le débat public. L’ITIE Sénégal a impliqué le plus haut niveau politique, y compris le président de la République, pour donner suite aux recommandations du conseil d’administration de l’ITIE, axées sur la première validation.
Ces principaux accomplissements avaient bénéficié aussi de la participation du défunt Médiateur de la republique, Me Alioune Badara Cissé. L’homme, occupant une centralité dans la prise de décision, était de la partie.
A l’occasion, il avait signalé que la loi qui institue le médiateur lui donne un droit de regard sur la gestion du président de la République. Usant de ce droit, il avait constaté que lesdits résultats étaient satisfaisants au niveau national et international.
« Cet Etat de droit que nous avons construit, nous l’avons hérité des pères fondateurs à travers les partis politiques diversifiés. Mais aussi des expressions plurielles, permettant à l’administration de fonctionner de la même manière afin qu’elle soit une administration démocratisée, diversifiée au service du peuple », avait déclaré le défunt Médiateur de la République.
A l’occasion de la cérémonie de présentation du rapport, le représentant du ministre du Pétrole et des Energies a salué l’accomplissement sans faille de la gouvernance transparente de la gestion des ressources minières du pays. Il s’est aussi félicité d’un cadastre pétrolier accessible à tous, tout en remerciant le ministre Awa Marie Colle Seck.
Les bons résultats obtenus par le Sénégal sont les fruits d’une forte volonté politique. L’Etat, voulant se prémunir des affres d’une mauvaise gestion ou d’un manque de transparence, a pris les devants. Et aujourd’hui, l’application de la norme ITIE a donné ces bons résultats dont tout le monde se félicite.
Tant que cette volonté demeure, le Sénégal pourrait probablement se retrouver sur la plus haute marche de satisfaction. Avec la transparence, indique-t-on, le pays gagnerait à maintenir sa stabilité légendaire, sa paix sociale, tout en restant compétitif.
Zaynab SANGARE
