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Le procureur Lassana Diabé Siby ordonne la libération du maire de Dakar, Khalifa Sall

Le procureur Lassana Diabé Siby ordonne la libération du maire de Dakar, Khalifa Sall

Le procureur général de la Cour d’appel de Dakar, Lassana Diabé Siby, a surpris plus d’un au palais de la justice de Dakar en demandant au Premier président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, qui préside l’audience en appel de l’affaire de la mairie de Dakar, d’ordonner la libération de Khalifa Sall en accédant à la demande de la défense lors du procès d’appel dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Selon le procureur général de la Cour d’appel de Dakar, Lassana Diabé Siby, la décision de la cour de la Cour de justice de la CEDEAO est claire et elle parle de détention arbitraire à l’encontre de Khalifa Sall.

Pour lui, cette décision existe bel et bien. La cour est tenue par conséquent d’en tirer toutes les conséquences par rapport à ce dossier. Et comme c’est une décision qui s’impose à tous les États signataires, la justice Sénégalaise ne peut pas ne pas en tenir compte. Khalifa Sall doit être libéré, conclut-il.

Voici ce que le procureur Lassana Diabé Siby a déclaré lors de ce procès

« Dans un monde où nous avons accepté de vivre dans des communautés et avons signé des traités, si nous ne respectons pas ces traités signés nous allons inéluctablement vers un chaos communautaire, pose Lansana Diaby. Et aucun État ne veut cela. Concernant cette décision communautaire, la Cour se déclare compétente à examiner la requête de la défense qui dit que les droits de Khalifa Sall ont été violés, que sa détention (dans la période comprise entre le 14 août 2017, date de son élection comme député, et le 25 novembre 2017, date de la levée de son immunité parlementaire) est arbitraire, et condamne le défendeur à payer au requérant la somme de 35 millions. Chaque fois que l’État est condamné à agir immédiatement, le parquet doit exécuter immédiatement cette décision. »

Lansana Diaby de poursuivre : « Il nous faut trouver une solution à cette requête. Ce qu’il faut tirer de ces arrêts, c’est qu’au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n’ont pas respecté ce règlement 5 de l’Uemoa qui exige la présence d’un avocat auprès de son client dès l’interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s’impose à l’État. Toute la problématique tourne autour d’un point l’annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd’hui est de savoir quelle conséquence en tirer. »

Le procureur de conclure : « C’est l’État qui a violé le traité. Et c’est le citoyen qui a été lésé par une situation. »

Pour rappel, le 29 juin dernier, le maire de Dakar a été « blanchi » par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Le maire de Dakar, Khalifa Sall, a été condamné à cinq ans de prison ferme pour « escroquerie portant sur des derniers publics, faux et usage de faux en écriture de commerce et en écriture administrative ».

Le maire de Dakar et ses co-prévenus étaient jugés pour détournement de deniers public portant sur 18 milliards FCFA dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Le procès d’appel a été renvoyé au 18 juillet 2018, date à laquelle la Cour se prononcera sur la demande d’une liberté provisoire.

Jean Louis Verdier – Rédacteur en Chef Digital – Paris- Dubaï – China
dakarecho@gmail.com – Tél (+00) 33 6 17 86 36 34

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