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Le mot «race» reste présent dans plusieurs constitutions africaines francophones

Le mot «race» reste présent dans plusieurs constitutions africaines francophones

La France devrait supprimer le mot «race» de sa Constitution, si la réforme va jusqu’au bout. Le mot figure dans son article 1 et dans son préambule qui remonte à 1946. Il avait été introduit au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour lutter contre les théories raciales développées par le nazisme. Le mot a été repris dans de nombreuses constitutions africaines… et y figure toujours.

Sénégal, Mali, Algérie ou Côte d’Ivoire – pour ne citer que ces pays – ont inscrit dans leur Constitution le mot «race»… Ces lois fondamentales qui ont souvent eu la constitution française pour modèle reprenaient le texte de la loi fondamentale française. Ce mot avait été introduit après la Seconde guerre mondiale pour lutter contre le racisme.

«Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.

Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République», dit le préambule de la Constitution de 1946.

Texte repris dans celle de 1958: «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.»

Aujourd’hui, la suppression de ce mot a été décidée pour tuer l’idée que des races pourraient exister parmi les êtres humains. «Laisser « sans distinction de race », ça signifierait qu’il y en a plusieurs, avait justifié, sur Europe 1, le patron des députés La République en marche (LRM) Richard Ferrand», rapporte Le Monde.

Or, tout le monde est désormais d’accord pour nier l’existence de races. Plus personne (ou presque) ne peut donner corps à des théories comme celles de Gobineau, auteur du tristement célèbre Essai sur l’inégalité des races.

D’où le toilettage constitutionnel voulu depuis plusieurs années. «Il n’y a pas de place dans la République pour la race. Et c’est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot race de notre Constitution», avait dit François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012.

Mais le mot «race» ne va pas disparaître comme cela des constitutions francophones. En effet, de nombreuses lois fondamentales africaines conservent pour l’instant la formulation qui devrait être supprimée en France. Exemples: «La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances», affirme l’article 1 de la Constitution sénégalaise.

«L’influence de la Ve République sur les systèmes politiques africains francophones»
On trouve sensiblement les mêmes formulations dans la Constitution du Mali: «Article 2: tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs.

Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée»; de la Côte d’Ivoire: (Constitution 2016) «Article 4: Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne peut être privilégié ou discriminé en raison de sa race, de son ethnie, de son clan, de sa tribu, de sa couleur de peau, de son sexe, de sa région, de son origine sociale, de sa religion ou croyance, de son opinion, de sa fortune, de sa différence de culture ou de langue, de sa situation sociale ou de son état physique ou mental.»

Même inspiration au Bénin (Article 26: «L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale» ou même en Algérie: (Article 32: «Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale».

Un coup d’œil sur le site Constitution en Afrique permet de voir la ressemblance des formulations utilisées sur le continent africain.

Rien de très étonnant dans la reprise de ce mot «race» dans de très nombreuses Constitutions de pays francophones ou qui étaient sous domination française. La plupart de ces nations sont devenues indépendantes dans les années 60 et ont donc repris dans leur loi fondamentale les bases de la Constitution française.

«L’influence de la Ve République sur les systèmes politiques africains francophones, plus de quarante après la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, renvoie inévitablement aux origines mêmes du constitutionnalisme africain», note le professeur de droit public Albert Bourgi. Il ajoute que malgré les mutations, «ces Constitutions demeurent, notamment dans les techniques mises en œuvre, très marquées par la Constitution de 1958».

Reste à savoir si l’abandon annoncé du mot «race», changement homéopathique mais symbolique dans la Constitution française, provoquera aussi des évolutions dans les lois fondamentales africaines. Le temps le dira.

Pierre Magnan

Jean Louis Verdier- Bloggeur- Rédacteur en chef Digital -Paris
E-mail: dakarecho@gmail.com Tél (+00) 33 7 51 10 29 13

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