Le Maroc finalise un projet de loi visant à réguler les plateformes numériques, notamment les réseaux sociaux.

Le projet de loi pour la régulation des réseaux sociaux témoigne d’une volonté du Maroc de reprendre le contrôle de son espace numérique face à l’influence croissante des géants du web.

Selon le ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaïd, ce texte ambitionne de responsabiliser les opérateurs du numérique tout en protégeant les citoyens, notamment les mineurs.

Présenté le 14 mai devant la Commission parlementaire de l’enseignement, de la culture et de la communication, le projet s’inspire du Digital Services Act européen. Il prévoit l’obligation, pour toute plateforme ciblant le public marocain, de désigner un représentant légal au Maroc et de fournir des rapports sur la modération des contenus et les statistiques d’usage.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) verra ses prérogatives élargies pour surveiller les contenus diffusés, même en l’absence d’implantation locale, et pourra ordonner leur retrait en cas de non-conformité avec la législation nationale, notamment pour les contenus haineux, violents ou désinformant.

Le texte introduit également des mesures de protection des mineurs, avec un système de classification des contenus, l’obligation de contrôles parentaux et l’interdiction de publicités jugées manipulatrices ou nuisibles.

Par ailleurs, une dimension fiscale sera intégrée : les plateformes devront déclarer les revenus générés au Maroc et coopérer avec les autorités fiscales, y compris Bank Al-Maghrib et l’Office des changes.

Enfin, les opérateurs seront tenus d’installer des outils automatisés de détection des contenus problématiques afin de favoriser une modération proactive.

SL/Sf/ac/APA