La Direction des grandes Entreprises (DGE) informe les entreprises redevables de la TVA sur les prestations de services numériques, en application de l’arrêté 010698 du 27 juin 2024, portant application de l’article 355 bis de la loi 2021-31 du 31 décembre 2012 portant code général des impôts (modifié), relatif à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers, que la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor (DGCPT) du Sénégal a opéré une mise à jour des références à utiliser pour les virements provenant de l’étranger initialement contenues dans l’arrêté susmentionné.

Par conséquent, les assujettis concernés par les virements provenant de l’étranger sont invités à utiliser les nouvelles références suivantes :

– Compte bancaire du destinataire : SN08SN0000100100000005000119
– Swift de la banque du destinataire : BCAOSNDAXXX (BCEAO SIEGE DAKAR)
– Swift de la banque intermédiaire: BDFEFRPPCCT (BANQUE DE FRANCE)

NOTA : Les fonds doivent être libellés en EUR.

Les services de la Direction des grandes Entreprises restent disponibles pour toute information complémentaire, aux numéros ci-après : 78 664 81 81 ; 78 664 83 83 et á l’adresse électronique suivante : etax@dgid.sn.