La police néerlandaise des frontières ne peut plus contrôler les personnes en fonction de leur couleur de peau, a tranché mardi un tribunal de La Haye.
La juridiction annule ainsi une décision de justice antérieure qui autorisait jusqu’ici le profilage ethnique, au grand dam de plusieurs organisations de défense des droits humains.
Le tribunal a estimé que les personnes de couleur sont beaucoup plus souvent contrôlées par la police à l’entrée du territoire.
Or, il s’agit d’une inégalité de traitement, a jugé la Cour, qui interdit désormais de prendre en compte la couleur de la peau pour effectuer des contrôles d’identité aux frontières.
En 2021, le tribunal avait pourtant donné raison à la police des frontières, en considérant que la couleur de peau pouvait bel et bien être un critère à prendre considération pour sélectionner des personnes en vue de contrôler leur identité.
L’organisation Amnesty International avait alors dénoncé la décision estimant notamment qu’elle « jetait par la fenêtre le droit international des droits humains ».
Avec d’autres ONG, l’organisation avait engagé une action en justice, affirmant que le recours au profilage racial était une forme de discrimination interdite par le droit international.
La police néerlandaise va à présent étudier la décision et évaluer ses conséquences sur son travail, a indiqué un porte-parole.
