Les plaignants accusent la Société camerounaise de palmeraies d’attenter à leurs droits et demandent au groupe Bolloré de produire des pièces censées attester ses liens avec cette entreprise agro-industrielle. C’est cette affaire que le député LFI Louis Boyard avait évoquée sur C8, provoquant la colère de Cyril Hanouna.
La cour d’appel de Versailles a donné raison ce jeudi à 145 Camerounais qui souhaitent contraindre le groupe Bolloré à fournir des documents censés établir ses liens avec la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), qu’ils accusent d’attenter à leurs droits.
Les riverains dénoncent l’exploitation de palmiers par la Socapalm. Selon eux, elle condamne leur accès à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent.
Comme le tribunal de Nanterre en première instance, la Cour d’appel de Versailles a estimé que les activités de la Socapalm sont « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des demandeurs « et notamment à leur droit à un environnement sain ».
« Les tombes de nos ancêtres sont toujours enfouies sous les plantations, nos eaux sont toujours polluées », expliquait le mois dernier lors d’une conférence de presse Emmanuel Elong, un des demandeurs camerounais engagés dans la procédure.
Leur avocat, Me Fiodor Rilov, souhaite contraindre le groupe Bolloré à produire des pièces censées attester, soit du contrôle qu’il exerce sur la Socapalm, soit des relations commerciales établies avec elle via une holding belgo-luxembourgeoise, la Société financière des caoutchoucs (Socfin).
Si tel était le cas, le géant français serait soumis au « devoir de vigilance » concernant les activités de la Socapalm au Cameroun. Une loi de 2017 oblige, en effet, les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.
Dossier évoqué par le député Boyard dans TPMP
Ce dossier est revenu récemment sur le devant de la scène médiatique quand le député LFI Louis Boyard l’a évoqué sur le plateau de l’émission « Touche pas à mon poste » (TPMP) sur la chaîne C8, provoquant l’ire de l’animateur Cyril Hanouna.
Contrairement au tribunal de Nanterre en début d’année, la Cour d’appel a estimé ce jeudi « caractérisée la nécessité qu’il soit ordonné aux sociétés Socfin et Socapalm la production des procès-verbaux de leurs assemblées générales sur les quatre derniers exercices » pour « déterminer le rôle exact joué par la société Bolloré SE en leur sein », selon le jugement. Soit « une partie essentielle des documents que nous réclamions », indique Me Rilov.
« Je viens de rencontrer les riverains au Cameroun qui sont plus déterminés que jamais à poursuivre la procédure, cette décision augmente significativement leurs chances d’obtenir gain de cause contre Bolloré et Socfin », a-t-il ajouté. La décision est assortie d’une astreinte de 2 000 euros par jour de retard. Contacté, l’avocat du groupe Bolloré n’était pas disponible dans l’immédiat.
