La Commission européenne a appelé ce jeudi la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la Pologne et la Suède à «transposer pleinement» une législation de l’UE de 2008 pénalisant les manifestations de racisme et de xénophobie.
La «décision cadre» du 28 novembre 2008 prévoit que «les manifestations graves de racisme et de xénophobie soient punies par des sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives dans toute l’UE», rappelle la Commission, qui a envoyé des lettres de mise en demeure à ces cinq pays. L’Estonie et la Roumanie avaient également été rappelées à l’ordre sur ce sujet par l’exécutif européen en octobre 2020.
La Commission estime que les législations belge et bulgare ne permettent pas que les motifs racistes et xénophobes soient pris en compte comme circonstances aggravantes d’une infraction.
Elle juge aussi que la Bulgarie, la Finlande, la Suède et la Pologne ont à des degrés divers échoué à transposer correctement «la pénalisation de l’apologie, la négation ou la banalisation grossière de crimes internationaux et de l’Holocauste».
La Finlande n’a pas fait en sorte que les infractions liées au racisme et à la xénophobie puissent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites même sans une démarche de la victime, selon la Commission, qui reproche aussi à la Pologne de n’avoir pas transposé correctement les règles liées à l’incitation à la violence raciste et xénophobe.
Les cinq pays ont deux mois pour répondre aux points soulevés par la Commission, faute de quoi cette dernière peut décider d’envoyer un «avis motivé» dans le cadre d’une procédure qui peut déboucher sur une saisine de la justice européenne.
