Dakar-Echo

Justice réclamée contre la CIA et ses maîtres accusés de torture

Guantanamo-la-prison-qui-ne-ferme-pas_article_popinAprès la dénonciation du crime, la poursuite des criminels. La Commission du Sénat américain sur le renseignement a causé un séisme mardi en publiant un résumé de son rapport sur les méthodes d’interrogatoire de l’Agence centrale de renseignement (CIA) dans la «guerre contre le terrorisme».

A l’intérieur comme à l’extérieur des Etats-Unis, des voix éminentes se sont élevées pour demander que soient tirées les conséquences judiciaires des horreurs révélées.

Parmi de nombreux intervenants, Kenneth Roth, directeur général de l’organisation américaine Human Rights Watch, Anthony Romero, directeur général de l’Union américaine de défense des libertés (UCLA), etBen Emmerson, rapporteur spécial des Nations unies sur le contre-terrorisme et les droits de l’homme à Genève, ont fait part de leur indignation et demandé que les personnes responsables, des tortionnaires de base à leurs supérieurs, soient traduites en justice.

Cette requête n’est pas une vague invitation. Elle rappelle l’obligation dans laquelle se trouvent les Etats-Unis de respecter la Convention des Nations unies contre la torture qu’ils ont ratifiée il y a une vingtaine d’années, un texte qui les oblige à considérer ce genre de mauvais traitements comme une infraction et donc à poursuivre ses auteurs.

L’obligation est d’autant plus stricte qu’elle ne souffre pas d’exception. «La torture est interdite en toutes circonstances, souligne Philippe Currat, avocat à Genève et secrétaire général du Barreau pénal international. Aucune considération politique ou sécuritaire n’y change quoi que ce soit.»

Les suspects peuvent en outre être poursuivis d’office. La plainte d’une victime n’est pas nécessaire pour mettre la machine en marche.

La justice américaine a déjà été sollicitée sur le sujet, mais en vain. L’un de ses responsables a ainsi rappelé cette semaine que deux enquêtes pour mauvais traitements de prisonniers avaient avorté ces dernières années par manque de preuves. Le rapport du Sénat est susceptible de modifier aujourd’hui la donne.

«Il s’agit là d’un document officiel, établi grâce à des documents de première main, explique Philippe Currat.

Il possède de ce fait une autorité particulière.»

Il revient normalement aux Etats-Unis de lancer des poursuites contre les coupables, du haut en bas de la chaîne de commandement. Mais le dossier est politiquement si brûlant qu’il risque fort d’être enterré ou de n’aboutir qu’à la condamnation de quelques subalternes.

Les partisans des poursuites judiciaires placent dès lors une bonne partie de leurs espoirs dans les mécanismes de compétence universelle qu’est susceptible d’activer le crime de torture. Soit dans une intervention de la Cour pénale internationale ou dans celle d’Etats tiers.

Des précédents existent. Ces mécanismes ont permis d’engager des poursuites contre d’importants dirigeants politiques, tels l’ancien président du Tchad Hissène Habré, arrêté et inculpé de crime contre l’humanité au Sénégal, et l’ex-ministre de la Défense algérien Khaled Nezzar, poursuivi en Suisse pour crimes de guerre.

Dans ce deuxième cas, le Tribunal fédéral a pris une décision importante en estimant que les fonctions officielles occupées par le suspect au moment des faits ne lui garantissaient pas une immunité à vie.

L’ancien président américain George W. Bush a été lui-même inquiété par le passé. Il a renoncé in extremis à venir à Genève, en février 2011, après avoir appris que deux victimes de torture – déjà… – avaient déposé plainte contre lui en Suisse.

Certaines figures célèbres de l’ancienne administration américaine courent-elles aujourd’hui le risque d’être arrêtées lors d’un déplacement à l’étranger? «La possibilité n’est pas grande mais elle existe, répond Philippe Currat.

Nos sociétés se montrent de plus en plus attachées à la responsabilité pénale des dirigeants. Et leur désir de justice prévaut de manière croissante sur les considérations politiques.»

Jean Louis Verdier – Rédacteur en Chef Digital – Paris- Dubaï – China
dakarecho@gmail.com – Tél (+00) 33 6 17 86 36 34

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