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« Haine en ligne : une nouvelle ère commence aujourd’hui »

« Haine en ligne : une nouvelle ère commence aujourd’hui »

« Sanctionner, réguler, protéger, tel est le triptyque pour construire un internet plus protecteur. » C’est l’ambition du décret d’application des mesures contre la haine en ligne publiée le 17 janvier. Le point de vue de Laetitia Avia, députée LREM de Paris, rapporteure des lois contre les contenus haineux sur internet.

Une nouvelle ère numérique s’ouvre aujourd’hui en France. Une ère dans laquelle les victimes de haine en ligne et de cyberharcelement ne seront plus démunies face à des bourreaux cachés derrière des pseudonymes. Une ère dans laquelle les géants du numérique auront l’obligation de protéger leurs utilisateurs, sous peine de sanctions. Aujourd’hui marque, enfin, la fin de l’impunité sur les réseaux sociaux.

Le 17 janvier 2022, le Gouvernement a publié le décret d’application des mesures contre la haine en ligne votées dans la loi du 25 août 2021. Cette loi introduit des mesures exigeantes en responsabilisant les plateformes et en sanctionnant les pourvoyeurs de haine.

Les séquelles de ce Far-West digital se font sentir
Régulièrement, de terribles drames viennent nous rappeler les ravages que peuvent causer la haine en ligne et le cyber-harcèlement. Suicides, rixes mortelles, engendrés par la viralité des commentaires, des likes, des retweets de personnes qui, souvent, ne mesurent pas la portée des actes commis derrière leur écran.

Mais il n’existe pas de souffrance numérique, et c’est bien « dans la vraie vie » que les séquelles de ce Far-West digital se font sentir.

La semaine dernière, Kylian Mbappé appelait les internautes à « se ressaisir » alors qu’une petite fille malade était la cible de centaines de messages haineux sur les réseaux sociaux. Elle avait tout simplement publié une vidéo dans laquelle elle demandait à son joueur préféré de rester dans son club.

La haine en ligne est absurde. Un jour elle vise des enfants nés en 2010, le lendemain une youtubeuse qui se sépare de son conjoint, ou encore une autre qui décide se couper les cheveux.

Cette haine en ligne est souvent crasse. Elle est raciste, antisémite, anti-musulmans, sexiste, homophobe, handiphobe et j’en passe. Elle ne relève pas de la liberté d’expression. Aujourd’hui nous disons que non, il n’y a pas de liberté à porter atteinte à la dignité d’une personne sur les réseaux sociaux.

Sanctionner, réguler, protéger
Nous mettons fin à 20 ans de laisser-faire, en créant un cadre régulation, avec des obligations claires et des sanctions financières fortes. La modération des réseaux sociaux ne doit pas être dictée par les règlements américains des GAFAM, mais par nos lois.

C’est l’affirmation de notre souveraineté et de notre volonté de voir émerger un internet responsable et respectueux de chacun. Notre liberté d’expression s’exerce pleinement quand nos lois nous protègent des menaces, de la violence et du harcèlement, hors ligne comme en ligne.

Sanctionner, réguler, protéger, tel est le triptyque pour construire un internet plus protecteur.

Avec la loi contre la haine en ligne du 24 juin 2020, nous avons créé un parquet numérique pour mieux poursuivre en justice les « haters ». À ce jour, ce sont plus de 502 affaires qui ont été traitées. Pour lever l’anonymat plus efficacement, nous instaurons une coopération renforcée entre la justice et les plateformes, sous peine de sanctions jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Investir des moyens humains pour la modération
Pour réguler, nous demandons aux plateformes d’investir des moyens humains, techniques et financiers dans la modération. Nous leur demandons de faciliter les signalements et de les traiter rapidement, sous peine de sanctions jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Nous leur demandons plus de transparence, dans leurs actions mais aussi sur le fonctionnement de leurs algorithmes. L’opacité ne doit plus être la norme et nous comptons sur le nouveau régulateur, l’ARCOM (ex-CSA), pour procéder à une évaluation régulière de l’action des plateformes.

Enfin, lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux est aussi une question d’éducation, dès le plus jeune âge. C’est pourquoi des formations et sensibilisations seront menées à l’école primaire et au collège.

Cette loi n’efface pas les causes profondes de la haine qui gangrène notre société, mais elle l’empêche de se banaliser et refuse de la tolérer. Elle interdit aux plateformes de détourner le regard, leur rappelant qu’elles sont les premières responsables de la propagation de ces discours de haine, auxquels leurs algorithmes donnent tant de viralité.

Cette loi pose les premiers jalons d’une réglementation qui se construit parallèlement en Europe, avec le « Digital Services Act », en discussion au Parlement européen, sous l’impulsion de la France. C’est, pour le législateur français, l’aboutissement d’un travail de longue haleine engagé il y a 4 ans, pour un internet protecteur de toutes et tous.

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