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Franck Timis passe à l’action en déposant plainte au CIRDI via son conseil le cabinet Betto Seraglini

Franck Timis passe à l’action en déposant plainte au CIRDI via son conseil le cabinet Betto Seraglini

Frank Timis à travers son conseil, le cabinet Betto Seraglini spécialisé en matière de résolution des litiges internationaux en arbitrage ou en contentieux international est finalement passé à l’acte en déposant une demande d’arbitrage auprès du CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différents Relatifs aux Investissements), le tribunal arbitral de la Banque Mondiale sous la référence (ICSID Case No. ARB/18/24)

La demande d’arbitrage a été déposée contre le ministre du développement et des Energies Renouvelables ainsi que le Premier Ministre du Sénégal

Cette demande d’arbitrage concerne African Petroleum Senegal Limited contre la République du Senegal pour contester l’attribution à Total de « SOSP » (Senegal offshore sud profond) et « ROP » (Rufisque Offshore Profond), deux blocs pétroliers où la compagnie détient 90%.

Franck Timis avait annoncé la couleur en menaçant le Sénégal d’une plainte il y a moins d’un mois. Dans une lettre adressée à ses actionnaires, la compagnie pétrolière faisait « prévaloir de ses droits, selon le contrat de production et de partage (CPP) sur ce bloc ». En se disant, cependant, « ouverte à engager un dialogue constructif avec les autorités sénégalaises par les canaux officiels appropriés, en vue de trouver une solution satisfaisante dans l’intérêt des toutes les parties ».

Le Secrétaire général du CIRDI n’a pas encore annoncé la date à laquelle ils vont statuer pour l’instruction du dossier.

A noter que le cabinet Betto Seraglini est composé de personnalités expertes et complémentaires, spécialisé dans les dossiers complexes à forts enjeux réputationnels et compte dix-neuf spécialistes dont cinq associés : Jean-Georges Betto, reconnu par la presse spécialisée comme un leader du marché, le Professeur Christophe Seraglini, auteur de plusieurs ouvrages de référence dans les matières du droit qui forment le cœur de l’activité du cabinet, Gaëlle Le Quillec compte parmi les meilleurs avocats de sa génération et bénéficie d’une pratique reconnue de l’arbitrage et du contentieux, Julien Fouret est notamment spécialisé en arbitrage en matière d’investissement, l’ancien garde des Sceaux français Dominique Perben et Gaëlle Filhol. 

Jean Louis Verdier- Bloggeur- Rédacteur en chef Digital -Paris
E-mail: dakarecho@gmail.com Tél (+00) 33 7 51 10 29 13

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