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Donald Trump soumis à une amende de 10.000 dollars par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux

Donald Trump soumis à une amende de 10.000 dollars par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux

L’ex-président américain Donald Trump a été condamné lundi 25 avril par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête au civil sur son groupe.

«C’est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave», a écrit sur Twitter la procureure générale de l’État de New York, l’élue démocrate Letitia James.

Appel d’une décision d’un juge
«Donald Trump doit payer 10.000 dollars par jour pour chaque jour où il continue de défier l’ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau», s’est encore félicitée la procureure générale, qui poursuit une enquête depuis des années sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.

Le 17 février, Letitia James avait obtenu qu’un juge new-yorkais ordonne au milliardaire républicain ainsi qu’à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête.

Une décision contre laquelle les Trump ont fait appel. Mais le tribunal avait aussi réclamé avant le 31 mars toute une série de documents comptables et fiscaux sur la Trump Organization.

Face à l’absence de réponse, Letitia James avait encore riposté devant la Cour suprême de l’État de New York, en demandant qu’il soit jugé responsable d’«entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d’un tribunal».

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d’avoir «de manière frauduleuse» surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu’elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d’impôts. En parallèle de cette enquête civile, une enquête pénale distincte est ouverte à Manhattan sur de possibles fraudes financières au sein du groupe Trump.

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