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Diffamation sur Facebook envers un conseiller du Président de la République

Diffamation sur Facebook envers un conseiller du Président de la République

Un ancien conseiller de François Hollande n’aurait pas dû porter plainte pour diffamation publique envers un serviteur de l’Etat mais plutôt envers un particulier, a estimé le TGI de Paris dans un jugement du 4 juillet 2017.

Selon lui, le fait diffamatoire publié sur Facebook était sans rapport avec ses fonctions à l’Elysée. Il n’est pas nécessaire d’être conseiller du Président pour commettre le fait allégué, explique le tribunal qui ajoute que les « activités professionnelles de M. X. n’ont été, ni le moyen d’accomplir les menaces supposées, ni le support nécessaire, le fait d’envoyer quelqu’un pour casser une porte pouvant être commis par un particulier ». Le tribunal a donc renvoyé la partie civile des fins de la poursuite.

En 2013, une personne avait publié sur sa page Facebook que ce conseiller du Président de la République était impliqué dans une procédure judiciaire pour avoir envoyé à son domicile un individu en vue de lui « casser la porte » afin qu’il retire une plainte pour faux et usage de faux.

Il s’agit bien d’un fait précis pouvant faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité, susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa réputation. Le tribunal a donc estimé que les propos avaient bien un caractère diffamatoire. Mais la partie civile aurait dû exercer sa poursuite sur un autre fondement, a jugé le tribunal.

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Jean Louis Verdier- Bloggeur- Rédacteur en chef Digital -Paris
E-mail: dakarecho@gmail.com Tél (+00) 33 7 51 10 29 13

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