L’Assemblée nationale sénégalaise est au cœur d’une nouvelle controverse judiciaire après que deux députés du parti Pastef ont déposé une plainte auprès du procureur. Ils accusent l’institution de « faux » et « usage de faux » concernant son règlement intérieur, qualifié de frauduleux. Cette affaire, déjà source de vives tensions, se déplace désormais vers le terrain judiciaire.

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup a réagi en soulignant la gravité de cette situation, affirmant que l’existence d’un règlement intérieur falsifié constitue une violation non seulement des prérogatives du Président de la République, mais aussi de celles du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale elle-même. Selon lui, ce faux document met en péril l’équilibre institutionnel du pays.

Le député Mamadou Lamine Diallo, 7e vice-président de l’assemblée nationale et président du mouvement Tekki, ancien candidat à la présidentielle, l’une des figures centrales de cette dénonciation, a joué un rôle clé dans la révélation de ces irrégularités. Il avait dès le début annoncé son intention de porter l’affaire en justice.

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, il a rappelé que le Conseil constitutionnel avait validé la promulgation de la loi organique relative au règlement intérieur de l’Assemblée nationale le 30 août 2024. Selon lui, cela démontre que l’Assemblée a fonctionné pendant près de 22 mois sous un document falsifié.

Le feu vert du Conseil constitutionnel pour la promulgation de la loi organique portant RI de l’AN ce 30 Août 2024 prouve à l’évidence que l’AN a cohabité pendant 22 mois avec du faux, un faux règlement intérieur.
Cette assemblée n’est donc pas fondée à censurer qui que ce soit,… pic.twitter.com/bfmWI06Dzr

— Mamadou Lamine Diallo (@Mld2024) September 4, 2024

Mamadou Lamine Diallo estime que cette situation délégitime l’autorité de l’Assemblée nationale, en particulier concernant la censure ou la formation d’un gouvernement de rupture. Il reproche également à l’institution de ne pas avoir encore mis en place la Haute Cour de Justice, une obligation légale non respectée.

Dans ses déclarations, le député invite le Président de la République à reconnaître l’écart grandissant entre l’Assemblée nationale et les aspirations du peuple, suggérant qu’il serait temps d’en tirer les conclusions nécessaires pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Les députés convoqués avec leurs voitures pour expertise et régularisation
Un communiqué de l’Assemblée nationale daté du 04 septembre invite les députés de la 13e législature à se présenter, munis de leurs pièces d’identité, à l’Assemblée nationale avec leurs véhicules, ce vendredi 06 septembre 2024 en septembre, dès 8 heures du matin précises.

La convocation émane du chef du garage de l’Assemblée nationale, Monsieur Moussa Mané et concerne une expertise et régularisation des véhicules des parlementaires.

Ceci pourrait signifier une procédure de fin de mandat, visant à remettre en ordre les voitures mises à disposition des députés durant leur mandat. Cette situation rappelle une précédente polémique survenue en février 2013, lorsque l’offre de voitures gratuites aux députés, faite par le Président de la République, avait suscité un tollé dans l’opinion publique.

Beaucoup de Sénégalais s’étaient opposés à ce privilège, estimant qu’il était en décalage avec les attentes des citoyens et les priorités économiques du pays.