Diaspora

Désormais tous les Sénégalais qui arrivent en France doivent y repasser le permis de conduire

Simon, un échafaudeur de 30 ans, se retrouve dans la panade car désormais tous les Sénégalais qui arrivent en France doivent y repasser les épreuves du permis de conduire.

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi 13 novembre 2020 la requête d’un Sénégalais de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), privé de permis de conduire à cause d’un imbroglio administratif international, comme des centaines de ses compatriotes.

Simon M., 30 ans, estimait pourtant être en droit de bénéficier d’un échange entre son permis sénégalais et un permis français : un « accord de réciprocité » sur le sujet entre les deux pays existait en effet à la date de sa demande, le 31 octobre 2019.

Un sésame « indispensable »
Cet accord a pris fin cinq mois plus tard, en plein confinement, le 31 mars 2020 : désormais, tous les Sénégalais qui arrivent en France doivent repasser les épreuves du permis dans l’Hexagone.

L’automobiliste nazairien voulait donc faire suspendre en urgence le refus du préfet de la Loire-Atlantique de lui octroyer ce sésame « indispensable » : cet échafaudeur de 30 ans travaille dans une entreprise de Saint-Gildas-des-Bois et est amené à se déplacer « régulièrement » sur des chantiers « en Loire-Atlantique et en Vendée ».

« Mon client est père d’un enfant de 18 mois, ce qui nécessite au quotidien l’usage d’un véhicule, d’autant plus en période de confinement. Aucune alternative à l’automobile n’est sérieusement envisageable… Cette décision a un impact considérable sur sa vie privée et professionnelle. » Me Arnaud Bernard avocat de Simon M.

Ce veto préfectoral lui avait précisément été signifié le 20 mai 2020, après le premier confinement du printemps, sept mois après sa demande d’échange, alors que son dossier était déjà « complet » à cette date.

Un « contentieux de masse »
« Toutes les demandes complètes formulées avant le 31 mars 2020 doivent être examinées par l’administration selon le droit en vigueur à la date de la demande », insistait l’avocat nazairien.

« En refusant d’échanger le permis de mon client, le préfet a fait une inexacte application dans le temps de la fin de l’accord de réciprocité. »

« Une simple pratique non formalisée »
Me Arnaud Bernard avait également mis en avant, lors de l’audience, les « divergences de position » entre les différentes juridictions administratives françaises amenées à se pencher sur ce « contentieux de masse » : de nombreux travailleurs itinérants, comme des commerciaux ou des livreurs, se retrouvent ainsi privés de permis.

Mais la juge des référés du tribunal administratif de Nantes estime elle, pour sa part, qu’il n’y a a priori pas de « doute sérieux » sur la légalité de la décision du préfet.

« Alors que le préfet (…) fait valoir (…) qu’il n’a jamais existé d’accord formel de réciprocité entre le Sénégal et la France (…) et que ces échanges résultaient d’une simple pratique non formalisée (…), M. Simon M. n’apporte aucun élément permettant d’établir l’existence de l’accord de réciprocité dont il se prévaut. » La juge des référés tribunal administratif de Nantes

Recours devant le Conseil d’Etat
La requête de l’automobiliste nazairien sera désormais réexaminée par le même tribunal administratif de Nantes, mais cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans.

En attendant un pourvoi en cassation a été déposé par Me Arnaud Bernard pour obtenir l’arbitrage du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

L’avocat nazairien a également saisi d’autres tribunaux administratifs en France pour les « forcer à prendre position » sur ce « contentieux sériel ».

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2825

Agence PressPepper

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