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Apple condamné à payer 533 millions de dollars pour violation de brevets

apple logoApple a été condamné par un tribunal texan pour avoir violé trois brevets de la société Smartflash lors de la conception du logiciel d’iTunes.

Le géant de l’informatique Apple a été condamné par la justice américaine à verser 533 millions de dollars pour avoir violé trois brevets de la société texane Smartflash lors de la conception du logiciel de sa boutique en ligne iTunes. Le jugement été rendu mardi par le tribunal de Tyler, au Texas, où Smartflash a son siègle social. Apple a annoncé qu’il ferait appel.

Smartflash, dont l’activité repose sur la valorisation d’un portefeuille de brevets, avait déposé plainte en 2013 et réclamait initialement 852 millions de dollars, une somme calculée au prorata des ventes des différents produits utilisant iTunes développés par Apple. La compagnie estime qu’Apple a violé ses brevets en matière de technologies de gestion et de stockage de chansons, vidéos et jeux téléchargés.

« Patent troll »
Selon Smartflash, en 2000, des représentants de la société française Gemplus, devenue par la suite Gemalto, avait rencontré l’un des inventeurs de la compagnie. Or l’un des représentants, Augustin Farrugia, est ensuite devenu le directeur de la sécurité d’Apple.

Pour sa défense, la marque à la pomme avançait que les brevets n’étaient plus valables, d’autres sociétés ayant déjà déposé des brevets sur des technologies similaires, et qu’ils ne valaient de toute façon pas plus de 4,5 millions de dollars.

Le tribunal a estimé que, non seulement Apple avait bien violé les brevets, mais que le groupe l’avait fait en connaissance de cause.

Pour Apple, ce jugement est une nouvelle preuve qu’une réforme du système de brevets est nécessaire, afin d’arrêter la course aux procès par des « patent trolls », c’est-à-dire des sociétés qui détiennent des brevets, sans les exploiter, dans le but de revendre des licences aux entreprises souhaitant les utiliser et qui multiplient les procès contre les géants de la high-tech.

Smartflash a aussi poursuivi Amazon et Google, Samsung et HTC. « Cette entreprise ne produit rien, n’a pas de salariés, ne créé aucun emploi (..) et exploite notre système de brevets pour toucher des royalties sur des technologies qu’Apple a inventé », a estimé Kristin Hughet, une porte-parole d’Apple, dans une déclaration à Bloomberg.

Le tribunal de Tyler avait déjà condamné Apple en 2012 à payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir enfreint quatre brevets détenus par VirnetX pour concevoir FaceTime, son service de communications vidéo.

La Cour d’appel avait ensuite annulé cette décision, renvoyant les plaignants devant un autre juge d’instance pour un nouveau procès.

Jean Louis Verdier – Rédacteur en Chef Digital – Paris- Dubaï – China
dakarecho@gmail.com – Tél (+00) 33 6 17 86 36 34

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