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Amnesty International: le rapport qui étrille le Sénégal de Macky Sall

Amnesty International: le rapport qui étrille le Sénégal de Macky Sall

L’organisation de défense des droits de l’homme épingle la situation des droits humains et le manque d’indépendance de la justice à l’approche d’élections.

Sans équivoque et dès les premières lignes de ce rapport explosif publié mercredi 15 août et intitulé « Des paroles non suivies d’actes », le Sénégal est pointé du doigt.

« Le Sénégal doit faire de l’équité des procès une priorité, et immédiatement mettre un terme aux manœuvres d’intimidation et de harcèlement visant des dirigeants de l’opposition, ainsi qu’aux mesures de répression contre les dissidents, agissements qui ont pris de l’ampleur dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle de 2019 », écrivent les enquêteurs d’Amnesty International.

Ces cas avérés où l’instrumentalisation de la justice n’est pas loin
Au Sénégal, généralement cité en modèle de démocratie dans la région, l’organisation de défense des droits de l’homme révèle des « exemples de procès inéquitables », dont celui du maire de Dakar Khalifa Sall, candidat à la présidentielle de février 2019 face au président Macky Sall. Condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour des détournements de fonds publics, Khalifa Sall, un dissident socialiste en détention provisoire depuis un an et demi, connaîtra le 30 août le verdict de son procès devant la cour d’appel de Dakar.

Amnesty International met également en exergue le cas de Karim Wade, ancien ministre et fils du président Abdoulaye Wade (2000-2012), condamné en mars 2015 à six ans de prison et également candidat déclaré à la prochaine présidentielle. À ce propos, l’organisation est catégorique, « son procès n’a pas respecté les normes internationales » car il ne prévoyait pas de possibilité d’appel, estime l’ONG. D’autres cas d’opposants sénégalais sont également cités, notamment celui de djihadistes présumés condamnés à l’issue de procès « inéquitables » après « une longue détention préventive et sans assistance de leurs avocats ».

De nombreux cas d’atteintes à la liberté d’expression et au droit de manifester
Autre cas, même pays et même gouvernement. En mai 2018, des étudiants manifestant contre des retards dans le versement des bourses au campus de l’université Gaston Berger à Saint-Louis se sont heurtés aux gendarmes. Fallou Sène, un des étudiants, a succombé à des blessures par balle. Là aussi, Amnesty International émet des doutes quant aux actions de la justice pour rétablir les responsabilités.

« À ce jour, rien n’indique que le gouvernement fait le nécessaire afin d’établir les responsabilités concernant le recours excessif à la force et d’amener les auteurs présumés à rendre des comptes », analysent les auteurs du rapport. Pour justifier la répression récurrente de certaines manifestations, les autorités recourent à un décret promulgué sous Abdoulaye Wade, l’ancien président du Sénégal. Adopté en 2011, l’arrêté ministériel permet d’interdire toute manifestation dite politique pour « raisons de sécurité » dans des quartiers entiers de Dakar. Ce décret n’a jamais été abrogé sous Macky Sall.

Bien au contraire. Entre-temps, les autorités ont fait adopter un arsenal de lois qualifiées par Amnesty International de « liberticides ». L’exemple le plus probant reste le maintien de la disposition de l’article 80 stipulant le délit d’« insulte au chef de l’État par le biais d’un système informatique ». Ou encore le cas du nouveau Code de la presse qui voit l’arsenal répressif renforcé pour les délits de presse.

Une justice qui manque cruellement d’indépendance
Au-delà de ces cas particuliers, l’ONG pointe les incohérences du système judiciaire sénégalais. Le problème serait structurel. « L’indépendance de la justice et l’équité des procès ne peuvent être pleinement garanties dans un pays où le Conseil supérieur de la magistrature compte le président et le ministre de la Justice parmi ses membres », a déclaré François Patuel, spécialiste de l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

Une situation qui crée un climat de suspicions généralisé. « Il n’est pas surprenant que les procès visant des figures de l’opposition soient largement perçus comme étant motivés par des considérations politiques, et affaiblissent la confiance du public dans le système de justice. Si le Sénégal veut montrer aux États membres des Nations unies qu’il est déterminé à protéger et promouvoir les droits humains, alors il doit adopter certaines réformes cruciales concernant son système de justice. Cela implique de veiller à ce que les représentants des autorités judiciaires puissent exercer leurs fonctions de manière impartiale, indépendante et sans subir d’ingérence. »

L’organisation préconise au gouvernement sénégalais de modifier les lois relatives au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, afin que le président de la République et le ministre de la Justice se retirent du Conseil.

Rappelons que ce rapport intervient alors que doit se tenir en novembre prochain l’Examen périodique universel de ce pays par les Nations unies. Surtout que les avocats de Khalifa Sall, le maire de Dakar, ont promis de saisir le Comité des droits de l’homme des Nations unies afin d’internationaliser le débat. « Nous irons devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, et son groupe de travail sur la détention arbitraire.

Khalifa Sall et ses co-prévenus voient leurs droits violés en appel, comme en première instance. Khalifa Sall n’a pas non plus pu user de son droit à l’assistance d’un conseil, notamment lors de sa garde à vue, lorsque la police a refusé que Me El Hadji Diouf l’assiste, ce qui était un des motifs de la saisie de la CEDEAO et a été sanctionné. Nous avons davantage de latitude que la juridiction communautaire, nous internationaliserons le débat », confiait au Point Afrique Maître Borso Pouye, avocate de l’Édile de Dakar.

Dans tous les cas, Amnesty avertit : « À l’approche des élections de 2019, le Sénégal doit garantir aux journalistes, aux leaders de l’opposition, aux contradicteurs du gouvernement et aux défenseurs des droits de l’homme leurs droits à la liberté d’expression et à organiser des manifestations pacifiques sans peur et sans répression », affirme François Patuel.

L’ONG a par ailleurs dénoncé dans un autre communiqué les arrestations récentes en Mauritanie de deux opposants et militants anti-esclavagistes, Biram Ould Dah Ould Abeid et Abdallahi Ould Housseine, et de deux journalistes, Babacar Ndiaye et Mahmoudi Ould Saibout.

Dans ce pays, où le président Mohamed Ould Abdel Aziz, un ancien général, est arrivé au pouvoir par un coup d’État en 2008 avant d’être élu en 2009 puis réélu en 2014, des élections sont prévues le mois prochain.

« Ces arrestations et détentions constituent les pires signaux d’intimidation, de harcèlement et de répression par les autorités mauritaniennes des voix dissidentes à l’approche des élections législatives, régionales et locales du 1er septembre », conclut François Patuel, co-auteur du rapport.

VIVIANE FORSON

Jean Louis Verdier – Rédacteur en Chef Digital – Paris- Dubaï – China
dakarecho@gmail.com – Tél (+00) 33 6 17 86 36 34

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