Sous le règne du président Abdou Diouf, Hissène Habré a vécu dans le calme et la Téranga de Ouakam. Il a commencé à souffrir le martyre quand le président Abdoulaye Wade et son alors ministre de la Justice, Me Madické Niang, qui fut pourtant son avocat attiré ont fait de lui une marchandise à vendre aux Occidentaux et aux néo-colons tapis dans les organisations prétendument de défense des droits de l’homme avec la complicité de leurs valets locaux tapis au sein de Ligue sénégalaise des droits de l’homme, d’Amnesty international et de la Raddho entre autres.
La règle «non bis in idem» violée
Nous ne cesserons jamais de soutenir que le procès qui a condamné à mort (et j’insiste à mort) le président Hissène Habré n’a jamais été celui de l’Afrique mais celui des impérialistes occidentaux qui, non contents d’avoir organisé le coup d’Etat qui a fait partir Hissène Habré du Tchad, le 10 décembre 1990, se sont toujours échinés pour lui donner le coup de grâce.
Jamais ce procès n’aurait dû avoir lieu si l’on avait tenu compte de la non-rétroactivité de la loi et de la règle «non bis in idem» qui est un principe classique de la procédure pénale, d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Jamais Habré n’aurait été jugé et condamné à mort par les Chambres africaines extraordinaires si le défunt président tchadien Idriss Deby Itno n’avait pas stipendié journalistes, militants des droits de l’homme et toute la chaine de gens intervenus dans ce procès des impérialistes.
Le 15 août 2008, Hissène Habré poursuivi pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture a été condamné à mort par contumace le 15 août 2008 par la Cour criminelle de Ndjamena. Par conséquent, c’était une aberration juridique de voir le Sénégal modifier illégalement sa Constitution aux fins d’y insérer des dispositions qui lui ont per- mis de juger le libérateur du Tchad des années 80.
Même si la décision de condamner à mort Hissène Habré était fortement contestable, cette affaire avait acquis l’autorité de la chose jugée. Or, l’autorité de la chose jugée au pénal interdit toute nouvelle poursuite contre la même personne pour les mêmes faits. D’ailleurs, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en son article 14, paragraphe 7 consacre le principe de cette règle de droit, laquelle interdit la double incrimination.
Une règle qui répond avant tout à un souci de protection des libertés individuelles de la personne poursuivie : « Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays ».
Les Chambres africaines extraordinaires ont été les premières à transgresser les lois dont elles se sont dotées pour juger Habré. En effet, l’article 19 de ces CAE, dans ses alinéas 1 et 3, dit expressément que « Nul ne peut être jugé par les Chambres africaines extraordinaires pour des actes constitutifs de crimes pour lesquels il a déjà été condamné ou acquitté par elles » et que « Quiconque a été jugé par une autre juridiction pour un comportement tombant aussi sous le coup des articles 5 (crimes de génocide), 6 (crimes contre l’humanité), 7 (crimes de guerre) ou 8 (tortures) ne peut être jugé par les Chambres africaines extraordinaires».
Pourtant, le héros tchadien avait été déjà condamné par la Cour criminelle du Tchad pour les mêmes crimes qui lui valaient de comparaître devant les CAE. Hélas, ne supportant pas que Habré vive tranquillement avec sa famille à Dakar, nonobstant la condamnation par contumace, Reed Brody, Idrissa Deby sinistre patron de la police politique de Habré et leurs suppôts locaux ont bravé et violé le principe du « non bis in idem » pour contraindre les autorités sénégalaises à s’appuyer sur la Constitution de notre pays modifiée illégalement pour juger le « lion du désert ».
HABRÉ : Un fonds de commerce pour Wade et les pseudo-militants des droits humains
En février 2007, Abdoulaye Wade a modifié la Loi fondamentale, le code pénal et le code de procédure pénale pour y inscrire le crime de génocide, le crime de guerre et le crime contre l’humanité et permettre aux juridictions nationales d’utiliser la notion de compétence universelle avant de demander 18 milliards de francs CFA pour l’organisation du procès Habré.
Ce faisant, le Sénégal a notamment inscrit à l’article 9 de sa Constitution que rien ne s’oppose « à la poursuite, au jugement et à la condamnation de tout individu en raison d’actes ou commis, étaient tenus pour criminels d’après les règles du droit international relatives aux faits de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ».
A l’article 431 (6) du code pénal, ils ont décidé que « nonobstant les dispositions de l’article 4 (Ndlr : Nul crime, nul délit, nulle contravention ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prévues par la loi ou le règlement avant qu’ils fussent commis) du présent code, tout individu peut être jugé ou condamné en raison d’actes ou d’omissions visés au présent chapitre et à l’article 295-1 du code pénal, qui au moment et au lieu étaient tenus pour une infraction pénale d’après les principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations, qu’ils aient ou non constitué une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu ».
Ce tripatouillage de la loi sénégalaise dans le sens de revenir sur sa non-rétroactivité est dénoncé par la Cour de justice de la CE- DEAO saisie par les avocats de Habré le 6 octobre 2008. S’appuyant sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ladite Cour a déclaré qu’au-delà de la justification de la mise en conformité de sa législation avec ses engagements internationaux, l’Etat du Sénégal a gravement méconnu les dispositions de l’article 7, alinéa 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui stipule que « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui ne constituait pas, au moment où elle a eu lieu, une infraction légalement punissable.
Aucune peine ne peut être infligée si elle n’a pas été prévue au moment où l’infraction a été commise » ; et aussi l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui interdit la rétroactivité d’une disposition d’ordre pénal en ces termes : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.» L’adage ne dit-il pas : nullum crimen, nulla poena sine lege : il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans une loi qui les prévoie
Justice à géométrie variable
Du principe de la légalité des crimes et des peines découle celui de la non-rétroactivité de la loi pénale. On ne peut pas poursuivre une personne pour des actes qu’aucun texte ne condamnait lors de leur commission. Habré avait été poursuivi pour des faits de guerre qui n’étaient pas prévus par la loi pénale sénégalaise. Sinon comment comprendre que Mengistu Hailé Mariam, qui a régné d’une main de fer en Ethiopie de septembre 1987 à mai 1991, vive tranquillement aujourd’hui au Zimbabwe malgré sa condamnation à mort par la Cour suprême d’Addis-Abeba ?
Aujourd’hui octogénaire, Mengistu Hailé Mariam vit toujours dans sa villa luxueuse de Harare, avec sa famille et ses proches. Pour lui, désormais, les souvenirs de mai 1991 sont sans doute lointains, quoiqu’il ait été officiellement condamné à mort par la justice de son pays en 2008, au terme d’un procès fleuve de plus de dix ans pour « génocide ».
Le Négus rouge, sous prétexte de combattre les mouvements rebelles, avait utilisé la famine comme arme de guerre, bombardé des villages au napalm et organisé un déplacement de populations qui a coûté, au bas mot, la vie à 100 000 personnes. Jamais son cas n’a été la préoccupation des juges belges, des organisations de droits humains, des Américains.
Pourquoi, malgré la Commission Vérité et Réconciliation de l’Afrique du Sud, on ne mettrait pas sur pied un tribunal international pour juger les crimes de l’Apartheid ? Et que dire de Georges Bush qui a déstabilisé l’Irak en 2003 et plongé le monde dans le cycle infernal d’un terrorisme incontrôlable ?
L’ancien président français Nicolas Sarkozy ne doit-il pas être poursuivi pour avoir tué Kadhafi et avoir fait le lit du terrorisme de Boko Haram dont sont victimes des milliers de Nigérians, de Camerounais et de Tchadiens ? La justice à deux vitesses a de beaux jours devant nous.
Compte tenu de tout cela, Habré, qui avait libéré son pays du joug libyen, ne devait jamais être jugé et condamné à mort par une cour illégale de surcroit soumise et entretenue par ses parrains occidentaux et l’homme qu’il avait nommé à la tête de sa police politique, la DDS, Idriss Deby Itno.
Serigne Saliou Guèye
