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5 textes d’application du nouveau code de la presse déjà rédigés

5 textes d’application du nouveau code de la presse déjà rédigés

La rédaction des textes d’application du nouveau code de la presse sénégalaise a donné lieu pour le moment à l’élaboration de 5 textes de 167 articles, dont un avant-projet portant sur la création de la Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle (HARCA), a annoncé lundi à Dakar le coordonnateur du Comité de rédaction, le magistrat Macoumba Koumé.

Composés de textes de lois, de décrets et d’arrêtés, les avant-projets sont élaborés de manière « inclusive », d’après M. Koumé qui travaille avec un comité « restreint » formé de deux membres de la presse (Diatou Cissé et Mamadou Baal), d’un membre du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), Matar Sall, et d’un professeur de droit des médias à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sellé Seck.

Macoumba Koumé s’exprimait à l’atelier de validation des textes d’application du nouveau code de la presse, voté le 20 juin 2017 à l’Assemblée nationale par la défunte législature (12e) et qui attend encore ses modalités d’application.

« Il s’agissait d’identifier les textes et les modalités d’accompagnement », a expliqué le magistrat, soulignant que le comité, après son installation le 1er février 2018, s’est mis à « pied d’œuvre » pour aboutir à une « première finalisation des textes d’application» au cours de l’atelier du 29-30 juin dernier.

C’est ainsi qu’il été proposé la création de la HARCA (avec 83 articles) qui deviendrait une nouvelle structure avec beaucoup plus de « pouvoir et d’indépendance » que l’actuel CNRA.

Cette proposition a découlé en effet d’un « benchmarking qui a été fait au niveau de la sous-région (où) on a vu que la même autorité existe si bien au Mali et en Côte d’Ivoire », a dit le secrétaire général du ministère de la Communication, des Postes et des Télécommunications, Yoro Moussa Diallo, assurant du coup le « soutien » de la tutelle pour ce travail.

La HARCA aura, entre autres attributions, des compétences en matière d’attribution de licence et d’autorisation (instruction et avis), mais aussi en matière d’élaboration des charges et des conventions applicables aux acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle.

Hormis la HARCA, le deuxième avant-projet de décret rédigé (avec 17 articles) fixe les minima requis pour la formation des journalistes et techniciens des médias et les obligations et avantages des entreprises de presse.

Fort de 41 articles, le troisième avant-projet porte organisation et fonctionnement du Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP), qui va remplacer l’aide à la presse.

Le quatrième avant-projet est relatif aux attributions et au fonctionnement de la Commission de validation des acquis de l’expérience (16 articles).

Enfin, le cinquième avant-projet fixe les modalités de communication des tirages et des résultats des ventes des organes de presse écrite.

Le code de la presse sénégalaise, fort de 233 articles rédigés sur 62 pages, porte notamment sur la définition du statut des journalistes et techniciens travaillant dans les médias, les « droits » et « devoirs » des journalistes, ainsi que les règles encadrant l’aspect économique des entreprises de presse.

Secteur ultra libéral au Sénégal, le journalisme devrait être assaini, après la mise en place des textes d’application, par la détention régulière d’une carte d’identité de presse, attribuée par une commission réunissant des professionnels du secteur à des journalistes détenteurs d’un diplôme délivré par une école de journalisme reconnue par l’État.

Une dérogation sera possible pour ceux qui n’ont pas reçu une formation de journaliste, mais sont détenteurs d’un diplôme universitaire et ont effectué au minimum deux ans de stage dans une rédaction.

Jean Louis Verdier – Rédacteur en Chef Digital – Paris- Dubaï – China
dakarecho@gmail.com – Tél (+00) 33 6 17 86 36 34

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